Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par T-BUMP (ci-après « T-BUMP », « le Vendeur » ou « nous ») sur le site internet www.t-bump.com (ci-après « le Site »), à destination de tout consommateur personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client » ou « vous »).
T-BUMP est une plateforme curatoriale qui sélectionne et met en vente des créations conçues par des créateurs indépendants (ci-après les « Créateurs »). Quel que soit le Créateur à l'origine d'un Produit, le contrat de vente conclu via le Site l'est exclusivement entre le Client et T-BUMP. T-BUMP est donc l'interlocuteur unique du Client pour toute question relative à sa commande, sa livraison, son retour, son remboursement ou sa garantie. Le Client n'a pas à s'adresser directement à un Créateur.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. T-BUMP peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1. Identification du Vendeur
Nom commercial : T-BUMP. Forme juridique : entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur). Exploitant : Louise Dejoie. Numéro SIREN : 103 367 819. Numéro SIRET : 103 367 819 00010. Adresse : 71 rue Veuve Lacroix, 92250 La Garenne-Colombes, France. E-mail : contact@t-bump.com. TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de Produits conclue par un Client sur le Site.
Article 3. Les Produits et les Créateurs
3.1 Présentation. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit engagent T-BUMP. Une différence légère de teinte peut apparaître selon l'écran. Elle ne retire rien aux caractéristiques essentielles du Produit.
3.2 Pièces artisanales. Un grand nombre de Produits sont conçus et fabriqués de façon artisanale ou en très petite série par les Créateurs. De légères variations de teinte, de texture, de finition ou de dimensions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Elles sont inhérentes au caractère artisanal du Produit et ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que le Produit correspond à la description de sa fiche.
3.3 Disponibilité. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit est indisponible après la commande, T-BUMP en informe le Client dans les meilleurs délais. T-BUMP rembourse alors l'intégralité des sommes versées, sauf si le Client préfère un Produit de substitution ou un avoir. Le choix appartient au Client.
3.4 Prix sur demande. Certains Produits sont proposés « prix sur demande ». Leur fiche ne permet pas l'achat en ligne : le Client adresse une demande à T-BUMP, qui lui communique un prix. Cette réponse ne constitue pas une commande ; la vente n'est conclue qu'après acceptation du prix et paiement par le Client.
Article 4. Prix, taxes et droits
4.1 Prix. Les prix sont affichés dans la devise proposée au Client selon son pays de connexion. Le prix dû est celui indiqué juste avant la validation du paiement, dans la devise alors affichée. Aucune reconversion en euros n'est exigée au moment du paiement. T-BUMP peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 TVA. T-BUMP bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Pour les livraisons en France, à Monaco et dans l'Union européenne, les prix affichés sont nets et la TVA n'est pas applicable.
4.3 Livraisons hors Union européenne. Pour les livraisons au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis et au Canada, les taxes du pays de destination (TVA ou taxe équivalente) et les droits de douane ne sont pas compris dans le prix des Produits. Ils sont calculés et affichés séparément au moment du paiement, puis réglés par le Client avec sa commande. Les colis étant expédiés droits et taxes acquittés, aucun montant supplémentaire n'est réclamé au Client à la livraison au titre de ces taxes et droits.
4.4 Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant la validation définitive de la commande, dans les conditions de l'article 7.
Article 5. Commande
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de la commande (Produits, prix, frais de livraison, taxes et droits éventuels, adresse) et accepte les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitule la commande. T-BUMP peut refuser une commande avant son acceptation, notamment en cas de litige de paiement sur une commande antérieure ou de suspicion raisonnable de fraude. Si un paiement a déjà été encaissé, les sommes sont remboursées.
Article 6. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et les autres moyens affichés au paiement). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement du Site. T-BUMP ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 7. Livraison
7.1 Zones. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés au paiement : France métropolitaine, Monaco, pays de l'Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. La livraison au Royaume-Uni est proposée à partir de 190 € d'achat. En France, le Client peut aussi choisir, au moment du paiement, une livraison en point relais.
7.2 Livraison en plusieurs colis. Chaque Créateur fait l'objet d'un envoi distinct. Une commande contenant des pièces de plusieurs Créateurs peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, chacun avec son propre suivi.
7.3 Frais. Les frais de livraison sont calculés par Créateur, selon le poids des pièces et le pays de destination, et s'additionnent lorsque la commande comprend plusieurs Créateurs. Le détail des tarifs et les seuils de livraison offerte figurent sur la page Expédition du Site. Le montant total des frais est toujours affiché avant le paiement.
7.4 Délais. La date ou le délai de livraison communiqué avant la commande est celui sur lequel le Client peut compter, pour chacun des colis.
7.5 Retard. Si T-BUMP ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint T-BUMP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, T-BUMP ne s'est pas exécutée. Le contrat est résolu à réception de cet écrit, sauf si T-BUMP s'est exécutée entre-temps. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le Client n'a pas à mettre en demeure T-BUMP lorsque celle-ci a refusé de livrer, ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
7.6 Risques. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. En cas de livraison en point relais, ce transfert intervient lorsque le Client retire son colis au point relais.
Article 8. Droit de rétractation et retours
8.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit, en cas de livraison séparée) pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les frais de retour restent à sa charge dans les conditions de l'article 8.5.
8.2 Pièces sur mesure ou nettement personnalisées. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Seuls ces Produits peuvent être signalés comme non retournables sur leur fiche, avant la commande. Une pièce unique, une petite série ou une pièce déjà fabriquée reste retournable, même si elle est artisanale. Le Client reconnaît avoir lu cette mention lorsqu'elle figure sur la fiche.
8.3 Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision à T-BUMP, et non au Créateur, avant la fin du délai de 14 jours, par e-mail à contact@t-bump.com, ou par tout autre moyen indiqué sur le Site (formulaire de contact ou autre canal accessible depuis le Site). Il dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le Produit à l'adresse communiquée par T-BUMP. Un formulaire de contact, comprenant un modèle de notification de rétractation, est disponible à cet effet.
8.4 État du Produit. Le Produit est renvoyé non porté, non utilisé, complet, et dans son emballage d'origine lorsque cela est possible (étiquettes, pochettes, écrins, certificats). Le Client répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Cette dépréciation peut être déduite du remboursement.
8.5 Frais de retour. Les frais de renvoi du Produit vers T-BUMP sont à la charge du Client. Cette information lui est donnée avant la validation de la commande, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation. Pour un retour depuis un pays hors Union européenne, les éventuelles formalités et frais d'export depuis ce pays sont également à la charge du Client.
8.6 Remboursement. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter du jour où le Client informe T-BUMP de sa rétractation, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation. T-BUMP peut attendre, pour payer, d'avoir reçu le Produit ou une preuve d'expédition, la date retenue étant la première des deux. Le Produit peut être examiné par T-BUMP ou par le Créateur qui le réceptionne. Si le Produit arrive après ces 14 jours, l'examen a lieu dès sa réception par la personne chargée de le contrôler, et T-BUMP rembourse sans délai après cet examen, le jour même ou le lendemain, après déduction éventuelle d'une dépréciation. Le temps de transmission au Créateur ne crée pas un nouveau délai. T-BUMP rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux du mode standard le moins cher proposé sur le Site. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, seul le tarif du mode standard est remboursé. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 9. Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
9.2 Garantie des vices cachés. Les Produits bénéficient aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte T-BUMP aux coordonnées de l'article 15.
Article 10. Responsabilité
T-BUMP n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de faute du Client. Rien dans les présentes CGV n'écarte ni ne limite la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, ni les droits du Client en cas de retard de livraison ou de rétractation.
Article 11. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marque T-BUMP) et les créations des Créateurs sont protégés. Ils restent la propriété de T-BUMP ou des Créateurs concernés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 12. Données personnelles
T-BUMP, responsable du traitement, collecte et traite les données du Client pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, la prospection, avec son accord, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@t-bump.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité du Site.
Article 13. Médiation et réclamations
En cas de litige, le Client contacte d'abord T-BUMP aux coordonnées de l'article 15, afin de chercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cela ne prive pas le Client consommateur des règles protectrices de son pays de résidence lorsqu'elles sont impératives. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure, notamment celles qui protègent le consommateur.
Article 15. Contact
Pour une commande, une livraison, un retour ou une garantie : E-mail : contact@t-bump.com. Courrier : T-BUMP, 71 rue Veuve Lacroix, 92250 La Garenne-Colombes, France.